Centre de Médecine Nucléaire du Parc
CMNP Dijon, Chalon sur saone, Sens, Auxerre, Mâcon

Espace professionnel - Charte d’utilisation du Service « Consultation en ligne des comptes rendus d’examens prescrits » hébergé par le Centre de Médecine Nucléaire du Parc (CMNP)

CMNP a fait appel à la société IDS (Informatique De Sécurité), hébergeur agréé dans l’hébergement de données de Santé à caractère personnel, pour héberger son service de consultation en ligne des comptes rendus d’examens prescrits, accessibles aux professionnels de santé habilités (les Utilisateurs). 

Dans le cadre de son agrément d’hébergeur de données de santé, IDS met à la disposition de CMNP un environnement d’exécution de ses applications et logiciels.

CMNP se réserve le droit de suspendre en dernier recours l’accès au Service lorsque son maintien ne lui permettrait pas de respecter ses obligations légales présentes ou futures, notamment en termes de confidentialité et de méthodes d’authentification.

Si l’Utilisateur utilise le Service pour déposer des données de santé à caractère personnel, il s’engage à obtenir un accord explicite préalable de la personne concernée. L’usage de l’application pour les données d’une personne vaut confirmation que cet accord a été dûment obtenu et formalisé. L’Utilisateur s’engage à présenter, sur simple requête d’IDS, la preuve formelle de recueil de cet accord avant la première insertion de données.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des postes de travail aux services d’authentification fournis par CMNP, et notamment :

  • Un accès Internet avec un navigateur récent (Mozilla Firefox 3.0 ou supérieur, Internet Explorer 8.0 ou supérieur), configuré pour accepter les cookies de session et l’exécution d’applets Java,
  • En cas d’authentification par carte CPS, un lecteur de cartes et les librairies de lecture de la carte CPS fournies par l’ASIP Santé.

CMNP met à disposition sur son site http://retrait.cmnp-pro.org  une page de test de la compatibilité des postes de travail.

CMNP assure l’authentification des Utilisateurs sur la base d’éléments d’authentification devant être conservés comme privés et secrets (carte CPS et son code PIN, certificats et leurs mots de passe, etc.). CMNP n’est pas responsable de pertes de confidentialité, d’auditabilité ou d’intégrité dues à la divulgation de ces éléments.

CMNP n’assure la confidentialité des données que jusqu’au terminal de l’Utilisateur. Il appartient à celui-ci d’empêcher ensuite leur divulgation via l’écran, des impressions, des logiciels espions, ou toute autre méthode de consultation. L’Utilisateur est également tenu de fermer sa session avant de quitter son poste de travail.

Il est interdit d’utiliser les services fournis par CMNP pour le stockage de contenus à caractère pédophile, diffamatoire ou injurieux, appelant à la haine raciale ou religieuse, faisant l’apologie des crimes de guerre, ou ne respectant pas les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle dans son intégralité.

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